Promise depuis des mois par le gouvernement, la future loi sport finalement portée par la majorité LREM comprend des mesures consensuelles, comme la parité dans les fédérations, mais à trois ans des JO de Paris, l’ambition initiale a été largement ratiboisée.
Ce devait être une grande loi sport et société, promise déjà par l’ancienne ministre des Sports Laura Flessel, et destinée à encourager la pratique sportive. Objectif aussi: compter 3 millions de pratiquants supplémentaires d’ici 2024 quand Paris accueillera les Jeux olympiques.
« Si certains ont la nostalgie de ce que ce texte aurait pu être, il a le mérite d’exister », a d’entrée admis Céline Calvez (LREM), l’une des trois rapporteurs. Il est vrai que certains craignaient de jamais la voir arriver.
Il légalise formellement la plateforme destinée à lutter contre les paris truqués, et contient aussi un dispositif destiné à lutter contre le streaming illégal dans le sport, qui a explosé ces derniers années. Initialement, une mesure était prévue dans le projet de loi sur l’audiovisuel, actuellement en sommeil.
– Contrôle d’honorabilité –
Ambition déçue aussi pour Maxime Minot (LR): même si le texte va « dans le bon sens », il ne « s’occupe pas du développement de la pratique sportive ». « A trois ans des Jeux, le sport français ne rayonne pas autant qu’il le devrait », a regretté de son côté la députée Béatrice Descamps (UDI), qui a néanmoins salué des « avancées » sur le streaming et les fédérations.
En commission, les députés ont précisé que les encadrants désormais soumis au contrôle d’honorabilité au même titre que les éducateurs sportifs comprenaient aussi les juges sportifs, les arbitres et les maîtres-nageurs.
– Pirates télés –
Autre amendement avorté, celui du rapporteur LREM Cédric Roussel, sur la possibilité de créer une société commerciale par les ligues professionnelles pour la commercialisation et la gestion des droits d’exploitation audiovisuelle, comme le souhaite fortement la Ligue de football professionnel (LFP). L’amendement a été retiré mais le débat pourrait revenir en séance publique.
Autre mesure consensuelle: faciliter l’accès aux équipements scolaires pour les clubs, alors que ceux-ci sont parfois inutilisés, et qui concernera le premier et le second degré. Outre le problème de l’accès, se pose souvent la question de la responsabilité pour des utilisations en dehors des horaires scolaires.
