De graves atteintes à « l’image du rugby » et à la « probité »: le président de la Fédération française Bernard Laporte et l’homme d’affaires Mohed Altrad ont été condamnés mardi pour un pacte de corruption lié notamment au sponsoring du maillot du XV de France.
Condamné à deux ans de prison avec sursis et 75.000 euros d’amende, Laporte a été jugé coupable d’avoir rendu une série d’arbitrages au bénéfice de l’homme d’affaires après avoir perçu de sa part 180.000 euros en mars 2017, en vertu d’un contrat d’image secret et jamais exécuté.
« Les infractions commises par Bernard Laporte, dès son entrée en fonction, ont, par leur nature et leur ampleur, gravement porté atteinte à l’image de sa fonction de dirigeant, à l’image de la FFR et à l’image du rugby », indique le jugement du tribunal correctionnel de Paris, consulté par l’AFP.
Dans la foulée, la ministre des Sports Amélie Oudéa-Castéra a estimé que sa condamnation faisait « obstacle à ce que Bernard Laporte puisse, en l’état, poursuivre sa mission dans de bonnes conditions » à la tête de la Fédération.
Elle a appelé « à ce qu’un nouveau temps démocratique permette aussi rapidement que possible au rugby français de repartir sur des bases suffisamment saines et solides, avec une gouvernance de la Fédération qui aura la pleine confiance des clubs ».
Fédération et ministère vont d’ailleurs avoir un échange « dans un bref délai », a-t-elle ajouté dans un communiqué.
En attendant, Laporte a quitté « temporairement et volontairement (…) avec effet immédiat » ses fonctions à World Rugby, l’instance dirigeante au niveau mondial dont il est notamment le vice-président.
Le comité exécutif de World Rugby, réuni en urgence, a confié à son responsable de l’éthique de statuer sur le cas de Bernard Laporte « pour examen », conformément à son code d’intégrité.
– « Mépris pour les principes d’éthique » –
P.-D.G. du géant du BTP du même nom, Mohed Altrad a, lui, été condamné à 18 mois de prison avec sursis et 50.000 euros d’amende pour avoir « rémunéré Bernard Laporte afin d’obtenir ses faveurs en sa qualité de président de la FFR », a estimé le tribunal.
En poste depuis fin 2016, le président de la FFR a été reconnu coupable de cinq des six infractions pour lesquelles il était poursuivi, dont corruption passive et trafic d’influence, et a fait preuve, selon le tribunal, « d’un complet mépris pour les principes d’éthique et de déontologie dont il devait être le garant ».
Répondant à ses dénégations répétées, le tribunal a aussi critiqué « son absence de prise de conscience de l’illégalité et de la gravité de ces atteintes à la probité ».
À moins d’un an du Mondial de rugby en France (8 septembre-28 octobre), Bernard Laporte sauve, à ce stade, sa tête au sommet de la FFR: le tribunal lui a interdit d’exercer sa fonction de président pendant deux ans mais cette peine complémentaire n’est pas exécutoire et sera donc suspendue par sa décision, annoncée par ses avocats, de faire appel.
Évoquant « un tremblement de terre », ses opposants à la FFR ont d’ailleurs déjà appelé à la démission du comité directeur de la Fédération et donc à la tenue de nouvelles élections.
– « Lien de causalité » –
S’il est resté en deçà des réquisitions du Parquet national financier (PNF), qui avait réclamé des peines de prison ferme, le tribunal correctionnel a retenu son raisonnement selon lequel il existe un « lien de causalité » entre le contrat d’image signé entre Bernard Laporte et Mohed Altrad et les « interventions répétées » du patron de la FFR en faveur de l’homme d’affaires.
« Chacune de ses interventions a été guidée par un parti pris en faveur » de Mohed Altrad, a cinglé la présidente en annonçant le jugement devant une salle pleine.
Le tribunal a ainsi estimé que les faits de corruption étaient notamment caractérisés par l’octroi au groupe Altrad début 2018 du tout premier contrat de sponsoring maillot du XV de France au terme d’un processus jugé inéquitable.
« La procédure de mise en concurrence a été conduite afin que seule la société AIA (holding du groupe Altrad, NDLR) formule une proposition », a estimé la présidente. Elle a en revanche relevé que le montant de ce contrat – 35 millions d’euros sur cinq ans – ne paraissait pas avoir été « sous-évalué ».
Le tribunal a également retenu « l’intervention abusive » de Bernard Laporte en 2017 auprès de la commission d’appel de la FFR afin d’alléger des sanctions contre le club de Montpellier (MHR), propriété de Mohed Altrad.
L’ex-sélectionneur des Bleus a aussi été condamné pour avoir œuvré à la décision de la fédération d’annuler en 2017 le report par la Ligue de deux matches du Top 14, auquel Mohed Altrad était opposé. Poursuivi pour ces faits, le vice-président de la FFR Serge Simon a été relaxé.
Également jugé dans ce dossier à tiroirs, Claude Atcher, patron déchu de l’organisation du Mondial-2023, a lui aussi bénéficié d’une relaxe pour les faits les plus graves de recel d’abus de confiance qui lui étaient reprochés.
Le tribunal l’a condamné à 5.000 euros d’amende pour travail dissimulé alors que le PNF réclamait deux ans de prison, dont un ferme.
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