« Déficiences structurelles », « manque d’indépendance et d’impartialité »: la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a mis à l’index la Fédération turque de football mardi, condamnant Ankara pour des atteintes à la liberté d’expression et au droit à un procès équitable dans trois affaires distinctes.
Les requérants étaient Sedat Dogan, membre du conseil d’administration du club de Galatasaray, Ibrahim Tokmak, ancien arbitre de football, et l’ancien joueur professionnel Deniz Naki et son club de Amed Sportif.
Les juges de la CEDH rappellent qu’ils avaient déjà constaté dans un arrêt de janvier 2020 « des déficiences structurelles du comité d’arbitrage », portant à la fois sur la nomination de ses membres et leur protection contre des pressions externes.
Cela n’a pas été fait et la CEDH constate donc une nouvelle fois dans les trois affaires une violation de l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’Homme sur le droit à un procès équitable.
La Turquie devra verser 7.800 euros à Sedat Dogan pour dommage moral, 6.058 euros conjointement à Deniz Naki et au club Amed Sportif pour dommage matériel, 2.000 euros au joueur et 6.000 euros au club pour dommage moral, 7.800 euros à Ibrahim Tokmak pour dommage moral et 2.000 euros pour frais et dépens.
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